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2. Informations sur les produits et services

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Les prix et caractéristiques des produits et services présentés sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. S'agissant des prix, il s'agit de prix maximum conseillés. Ces prix et caractéristiques sont susceptibles d'évoluer sans préavis de THORENS ENERGIES.
Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles. THORENS ENERGIES informera leurs utilisateurs des disponibilités des produits et services présentés.

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Données personnelles
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6. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française.

7. Litiges

En cas de litige ou de désaccord dans l’application du présent contrat, le consommateur adressera une lettre en RAR à l’entreprise qui aura 15 (quinze) jours pour la prise en compte de la demande, passé ce délai le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit.

Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L611-1 et suivants Code Consommation :
BATIRMEDIATION CONSO
contact@batirmédiation-conso.fr
Tel : 07 68 46 59 09
Par courrier : 834 chemin de Fontanieu 83200 le Revest les Eaux

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référence des lois françaises applicables et attribution de juridiction du ressort du Tribunal Judiciaire où des instances compétentes.

8. Mise à jour des conditions générales

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